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8 Avenue de Ty Douar

29000 QUIMPER

Tel : 02 98 53 02 93 
Fax : 02 98 90 62 22

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Informations Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.bellocqpaysages.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Pierrick Bellocq – Gérant – 8, avenue de Ty-Douar 29000 QUIMPER


Créateur : Vincent Martinaud


Responsable publication : Pierrick Bellocq – Tél. 02 98 53 02 93


Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.


Webmaster : Vincent Martinaud - 06 76 41 10 03

Conditions générales d’utilisation du Site

Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières et, le cas échéant, les conditions d’utilisation de Twitter et de Linkedin disponibles aux adresseshttps://twitter.com/tos et  http://www.linkedin.com/legal/user-agreement?trk=hb_ft_userag.

Bellocq Paysages se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Bellocq Paysages se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

 

1 Droits de propriété intellectuelle:

 

1.1 Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles concernant les œuvres et documents reproduits sur le site :

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de id verde, est strictement interdite.

 

1.2 Droits portant sur les marques

Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature publiés sur ce site par Bellocq Paysages sont la propriété des annonceurs, clients de Bellocq Paysages. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

Par ailleurs, la marque « Bellocq Paysages » ainsi que les dénominations, noms commerciaux et leurs logotypes sont protégées dans chacun des pays où ces sociétés sont implantées. Il ne peut donc en être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite des propriétaires des marques précitées.

Toute infraction aux dispositions des paragraphes 1.1 et 1.2 des présentes constitue un délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

 

2 Droits à l’image – Droits de la personnalité

Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publiés sur ce site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des campagnes de communication produites pour les annonceurs, clients de Bellocq Paysages.

De la même façon, les salariés et dirigeants de Bellocq Paysages dont l’image est représentée sur ce site ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du site et uniquement dans ce cadre.

Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du site sans l’accord écrit préalable de Bellocq Paysages. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

 

3 Données personnelles
3.1 Les informations personnelles collectées à l’occasion de la navigation des internautes sur le Site ou lors de la connexion du Site à leur compte Facebook, Twitter et/ou Linkedin sont exclusivement destinées à Bellocq Paysages, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, de proposition et de traitement des offres de recrutement émanant de la société Bellocq Paysages ou, si l’internaute a exprimé son consentement, de propositions commerciales. Les demandes précitées devront être accompagnées d’un fac-similé d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Bellocq Paysages disposera d’un délai de 2 (deux) mois suivant réception de la demande pour communiquer les informations demandées ou bien pour les compléter ou les supprimer, selon le cas.

 

3.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera les données de connexion des usagers du Site, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles lorsque ces données permettent l’identification des usagers du Site.

 

4 Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable écrite de Bellocq Paysages. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. Bellocq Paysages ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

 

5 Stockage d’informations sur la navigation

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6 Contenu du site

Bellocq Paysages, ainsi que la société assurant l’hébergement du Site et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Bellocq Paysages et ses prestataires spécialisés se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait.

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7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.